La France ordonne à Google de négocier un prix équitable avec les éditeurs pour la réutilisation des actualités

L'autorité de régulation française a jugé que la réutilisation par Google des actualités publiées par les médias est injuste en vertu des lois actuelles sur le droit d'auteur et, à ce titre, l'entreprise doit payer les éditeurs pour afficher des extraits d'actualités dans les résultats de recherche et dans Google News.

La France n'est pas le premier pays à prendre une décision à ce sujet, mais travaille à l'appliquer sur Google et probablement sur d'autres moteurs de recherche également. En 2019, réforme paneuropéenne du droit d'auteur a été adopté, ce qui a obligé les moteurs de recherche comme Google à payer les médias pour l'utilisation de leurs extraits d'actualités dans la recherche. Des pays comme l'Allemagne et l'Espagne ont déjà adopté leur propre version de la loi et l'Espagne a même rendu obligatoire le paiement des éditeurs, obligeant Google à arrêter complètement son service Google News.

En septembre 2019, Google a écrit un message fort blog récents clarifier sa position. Le géant de la recherche a déclaré que - "Nous vendons des annonces, pas des résultats de recherche, et chaque annonce sur Google est clairement indiquée. C'est aussi pourquoi nous ne rémunérons pas les éditeurs lorsque les internautes cliquent sur leurs liens dans un résultat de recherche. » Google a depuis changé la façon dont il affiche les actualités en France qui ne montrent désormais que les titres et non les extraits du site Web.

Cependant, les régulateurs français ont riposté en déclarant que l'incapacité de Google à payer les éditeurs pour l'utilisation de leur travail "portait gravement et immédiatement atteinte au secteur de la presse". L'autorité a également qualifié de comportement déloyal la décision de Google de ne plus "afficher d'extraits d'articles, de photographies, d'infographies et de vidéos au sein de ses différents services (Google Search, Google News et Discover), sauf autorisation gratuite des éditeurs".

En pratique, la grande majorité des éditeurs de presse ont concédé à Google des licences d'utilisation et d'affichage de leurs contenus protégés, et ce sans négociation possible et sans percevoir aucune rémunération de Google. De plus, dans le cadre de la nouvelle politique d'affichage de Google, les licences qui lui ont été accordées par les éditeurs et les agences de presse lui offrent la possibilité de reprendre plus de contenus qu'auparavant.

Dans ces conditions, outre leur renvoi au fond, les saisissants ont demandé l'ordonnance de mesures conservatoires visant à enjoindre à Google d'engager de bonne foi des négociations pour la rémunération de la reprise de leur contenu.

– Régulateurs français (en français, traduit par TechCrunch)

Enfin, les autorités françaises ont donné trois mois à Google pour négocier de bonne foi avec les éditeurs et garderont un œil sur l'entreprise pour s'assurer qu'elle va jusqu'au bout.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi européenne sur le droit d'auteur en France l'année dernière, nous nous sommes engagés auprès des éditeurs pour accroître notre soutien et nos investissements dans l'actualité. Nous nous conformerons à l'ordonnance de la FCA pendant que nous l'examinons et poursuivons ces négociations.

– Richard Gingras, vice-président des nouvelles, Google (via TechCrunch)