La Commission européenne accuse Google d'avoir abusé de la position dominante d'Android sur le marché

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La Commission européenne a envoyé aujourd'hui sa communication des griefs à Google concernant le système d'exploitation et les applications Android. La Commission européenne affirme que Google a enfreint les règles antitrust de l'UE et a abusé de sa position dominante en imposant des restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles.

Le point de vue préliminaire de la Commission est que Google a mis en œuvre une stratégie sur les appareils mobiles afin de préserver et de renforcer sa position dominante dans la recherche générale sur Internet. Premièrement, les pratiques signifient que Google Search est préinstallé et défini comme service de recherche par défaut ou exclusif sur la plupart des appareils Android vendus en Europe. Deuxièmement, les pratiques semblent empêcher les moteurs de recherche concurrents d'accéder au marché, via des navigateurs mobiles et des systèmes d'exploitation concurrents. En outre, ils semblent également nuire aux consommateurs en étouffant la concurrence et en restreignant l'innovation dans l'espace mobile au sens large.

La CE a ouvert l'enquête initiale en avril 2015 et la Commission considère désormais que Google occupe une position dominante sur les marchés des services de recherche générale sur Internet, des systèmes d'exploitation mobiles intelligents sous licence et des magasins d'applications pour le système d'exploitation mobile Android.

Google de l'UE

Dans la communication des griefs d'aujourd'hui, la Commission allègue que Google a enfreint les règles antitrust de l'UE en :

  • obliger les fabricants à préinstaller la recherche Google et le navigateur Chrome de Google et leur imposant de définir Google Search comme service de recherche par défaut sur leurs appareils, comme condition d'octroi de licences à certaines applications propriétaires de Google;
  • empêcher les fabricants de vendre des appareils mobiles intelligents fonctionnant sur systèmes d'exploitation concurrents basé sur le code source ouvert Android;
  • donnant motivations financières aux fabricants et aux opérateurs de réseaux mobiles, à condition qu'ils pré-installent exclusivement Google Search sur leurs appareils.

De l'avis préliminaire de la Commission, ce comportement nuit finalement aux consommateurs parce qu'on ne leur offre pas un choix aussi large que possible et parce qu'il étouffe l'innovation.

Lire le communiqué de presse complet ici.

En savoir plus sur les sujets : android, Commission européenne, google, Abus de marché, Domination du marché